Introduction
Bienvenue sur le site web de SuisseApprentissage. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services éducatifs en ligne. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Services Proposés
SuisseApprentissage propose des cours en ligne et des programmes éducatifs dans divers domaines, notamment l'apprentissage des langues, la préparation aux études supérieures en Suisse, la gestion hôtelière et la finance. Tous nos cours sont dispensés uniquement en ligne, via notre plateforme d'apprentissage. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment.
Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains de nos services, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. SuisseApprentissage se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si des informations fausses, inexactes ou incomplètes sont fournies.
Frais et Paiements
Les frais pour nos cours et programmes sont clairement indiqués sur notre site web. Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF). Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou d'autres méthodes spécifiées sur notre site. Les frais sont généralement payables à l'avance, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les inscriptions déjà confirmées.
Politique de Remboursement
Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre inscription à un cours, à condition que vous n'ayez pas accédé à plus de 20% du contenu du cours. Pour les demandes de remboursement approuvées, les frais seront remboursés sur le mode de paiement original, moins les frais administratifs de 10% du montant total.
Pour demander un remboursement, vous devez contacter notre service client par écrit à support@suisseapprentissage.com en expliquant les raisons de votre insatisfaction. Les remboursements approuvés seront traités dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date d'approbation. Aucun remboursement ne sera accordé après la période d'essai de 14 jours ou si vous avez accédé à plus de 20% du contenu du cours.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web et notre plateforme d'apprentissage, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et tout autre matériel, est la propriété de SuisseApprentissage ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
Comportement de l'Utilisateur
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez de ne pas vous engager dans des activités qui pourraient nuire à notre plateforme ou à d'autres utilisateurs. Cela inclut, sans s'y limiter, le téléchargement ou la transmission de virus informatiques, le harcèlement d'autres utilisateurs, la publication de contenu diffamatoire ou obscène, ou toute autre activité qui viole les lois applicables ou les droits d'autrui. SuisseApprentissage se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur qui viole ces règles.
Limitation de Responsabilité
SuisseApprentissage fournit ses services "tels quels" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que notre site ou nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou de virus. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site ou nos services.
Conformité aux Politiques Publicitaires
SuisseApprentissage s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de publicité en ligne, y compris les politiques de Google Ads. Nous ne faisons pas de déclarations trompeuses sur nos services ou de promesses irréalistes concernant les résultats que les étudiants peuvent obtenir. Nous présentons nos services de manière claire, précise et honnête, en évitant tout contenu qui pourrait être considéré comme inapproprié ou offensant.
Protection des Mineurs
Nos services sont destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser nos services. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger la vie privée des mineurs qui utilisent notre site et nos services.
Loi Applicable et Juridiction
Ces termes et conditions sont régis par les lois de la Suisse. Tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de notre site ou de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.
Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à legal@suisseapprentissage.com ou par téléphone au +41 22 508 00 00.